Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 25 juillet 2018, le Conseil d’Etat confirme le remboursement partiel de la CSPE correspondant à la part destinée à financer des finalités non spécifiques. Le remboursement de CSPE est strictement limité à la période allant de 2009 à 2015. Seules peuvent […]

En 2019, la contribution due sur les emballages augmente : contribution au poids (par matériau) et contribution à l’unité. Un nouveau bonus apparait pour promouvoir l’intégration de matière recyclée dans vos emballages. Pensez à mettre à jour vos systèmes de gestion. Pour plus de renseignements : www.citeo.com