Pour les travaux donnant lieu à étude d’impact, pour certains travaux d’affouillements et pour les demandes volontaires de diagnostic préalable (C. pat. art. L 524-7, II), le montant de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,55 € par mètre carré de terrain, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Source : […]

A compter du 1er janvier 2019, les tarifs au mètre carré de surface de construction augmentent de 1,40% par rapport à 2018. Pour plus de détails, il convient de se reporter à l’Arrêté LOGL1833892A du 26-12-2018.