Le paysage fiscal continue d’évoluer, et la CVAE(Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) reste un sujet clé en 2025.

Le PLF pour 2025 prévoyait un report de la suppression de la CVAE à 2030. N’ayant pas été voté, les taux applicables au 1er janvier 2025 sont ceux énumérés dans la loi de finances pour 2024.

Voici un résumé des points importants :

1️⃣ Taux d’imposition pour 2025 : Le taux applicable est fixé à 0,19 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

2️⃣ Taxe additionnelle : Son taux augmente à 13,84 % du montant de la CVAE en 2025, contre 9,23 % en 2024.

3️⃣ Proposition du gouvernement : Le gouvernement Bayrou envisage une CVAE additionnelle de 0,09 % de la valeur ajoutée, visant à rétablir indirectement le taux de 2024. L’objectif ? Générer un gain estimé à 1 milliard d’euros.

👉 Anticipez dès maintenant : ces changements auront un impact direct sur votre stratégie fiscale. Une bonne préparation est essentielle pour optimiser vos démarches et limiter vos charges.

💬 Besoin d’en savoir plus ou d’un accompagnement ? N’hésitez pas à nous contacter.

#CVAE #FiscalitéEntreprise #ActualitéFiscale #StratégieOptimisation

Les avis de taxes foncières 2024 ont été récemment mis à disposition sur le site impots.gouv.fr.
La hausse des montants de taxes foncières est plus modérée qu’en 2023 :

• les bases augmentent de 3,90% (revalorisation forfaitaire indexée sur l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé)
• les taux augmentent en moyenne de 1,20%

soit une augmentation moyenne de 5,10%

Ces augmentations viennent s’ajouter à celles de l’année 2023 (+18%), particulièrement significatives et 2022 (+5,30%) représentant une augmentation moyenne de près de 30% en 3 ans.

Il convient de noter de fortes disparités entre les territoires. En 2024, le taux de taxes foncières (parts ville et groupement) de Boulogne Billancourt s’élève à 15,09 % tandis qu’il s’élève à 67,08 % à Grenoble !

Dans ce contexte, il est important d’auditer régulièrement vos bases d’imposition. Notre équipe se tient à votre disposition pour en échanger.

Comme nous vous l’avions annoncé, la CVAE sera supprimée en 2027.

En 2023, la CVAE avait été réduite de moitié. L’ensemble des taux d’imposition de la CVAE sera réduit ensuite progressivement jusqu’à sa suppression en 2027.

Taux CVAE pour un CA > 50M€ 

• 2023 : 0,375 % de la valeur ajoutée taxable
• 2024 : 0,28 %
• 2025 : 0,19 %
• 2026 : 0,09 %

Corrélativement à la baisse du taux de CVAE, la taxe additionnelle augmente afin de préserver les ressources des chambres de commerce et d’industrie.

Source : LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 – Article 79

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit un abaissement du taux d’imposition maximal à la CVAE à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026. La
CVAE serait totalement supprimée en 2027.

Le millésime 2023 est marqué par des augmentations et de fortes disparités. Pourquoi ?

La valeur locative a été revalorisée de 7,1% au niveau national, compte tenu de l’inflation. C’est la plus forte hausse en 40 ans.

Parallèlement, certaines collectivités locales ont augmenté leur taux d’imposition.

Double effet sur le montant de vos impôts qui augmentent chaque année.

Confiez-nous vos impositions afin de rechercher des économies !