Suppression de la CVAE en 2027
Comme nous vous l’avions annoncé, la CVAE sera supprimée en 2027.
En 2023, la CVAE avait été réduite de moitié. L’ensemble des taux d’imposition de la CVAE sera réduit ensuite progressivement jusqu’à sa suppression en 2027.
Taux CVAE pour un CA > 50M€
- 2023 : 0,375 % de la valeur ajoutée taxable
- 2024 : 0,28 %
- 2025 : 0,19 %
- 2026 : 0,09 %
Corrélativement à la baisse du taux de CVAE, la taxe additionnelle augmente afin de préserver les ressources des chambres de commerce et d’industrie.
Source : LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 – Article 79