Kalitax

News

Compte tenu de l’inflation, les bases d’imposition vont être revalorisées de 3,4% alors qu’elles ne l’avaient été que de 0,2% en 2021. Mécaniquement vos impositions vont donc augmenter en 2022. De plus, plusieurs collectivités et métropoles ont prévu relever leurs taux d’imposition afin de faire face à leurs dépenses de fonctionnement. On citera par exemple, […]

A compter du 1er février 2022, le taux de CSPE s’élève désormais à 0,5 € / Mwh Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité prévue à l’article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Dans le contexte de hausse du prix de l’énergie, l’Assemblée Nationale vient d’adopter, sur proposition du Gouvernement, un amendement relatif aux taxes énergétiques : Baisse de la CSPE à compter du 01/02/2022 pour une période d’un an, applicable à l’ensemble des consommations d’électricité (personnes physiques et entreprises) Baisse facultative de la TICGN, selon l’évolution des coûts […]

L’acompte de CFE 2021 des établissements industriels à payer au 15 juin prochain peut être réduit à 25 % de la cotisation 2020, pour tenir compte de la réduction de moitié de leur base d’imposition prévue par la loi de finances pour 2021.  Le montant de l’acompte peut donc être modulé avec une marge d’erreur de […]

Le gouvernement a annoncé le jeudi 19 novembre 2020, le report exceptionnel de trois mois du paiement de la CFE pour les entreprises en difficulté. Les demandes sont à formuler auprès du Service Impôts des Entreprises (SIE) de l’établissement imposé. Ces entreprises pourront également amputer ce montant du dégrèvement attendu au titre de plafonnement de […]

Le gouvernement a annoncé le lundi 12 octobre, dans un communiqué de presse, le report exceptionnel de trois mois du paiement de la taxe foncière pour les entreprises impactées par les mesures sanitaires. Les demandes sont à formuler auprès du centre des impôts foncier de l’établissement imposé.

Annoncée cet été par le Ministre de l’Économie, la diminution des impôts de production se confirme. Le plan de relance présenté le 3 Septembre 2020 prévoit : – la réduction de moitié de la CVAE suite à la suppression de la part régionale, pour toutes les entreprises, – un remaniement de la CFE et de la taxe […]

CVAE : – Décalage du paiement du premier acompte de CVAE du 15 juin au 30 juin, – Modulation possible du premier acompte (marge d’erreur de 30 % tolérée), – Versement du deuxième acompte le 15 septembre avec une marge d’erreur de 20 % concernant le montant total de CVAE 2020. Pour les grandes entreprises […]

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin : – Déclarations des résultats – Déclaration du périmètre d’intégration fiscale – Déclaration des collectivités sans but lucratif (n° 2070) – Déclaration des sociétés immobilières de copropriété (n° 2071) – Déclaration de CVAE (n° […]

Parmi ceux intéressant la fiscalité : 1. Délais de paiement d’échéances fiscales (impôts directs) Reporter vos échéances fiscales sans pénalité auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP (acompte d’impôt sur les sociétés, mensualisation de la CFE ou de la taxe foncière) Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et […]