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La loi de finances pour 2024 a mis fin au bouclier sur les prix de l’électricité. A compter du 1er février 2024, et jusqu’au 31 janvier 2025, la TICFE s’élève à : 21 €/Mwh pour les ménages et assimilés 20,5 €/Mwh pour les entreprises Source : Arrêté du 25 janvier 2024 pris en application des […]

Comme nous vous l’avions annoncé, la CVAE sera supprimée en 2027. En 2023, la CVAE avait été réduite de moitié. L’ensemble des taux d’imposition de la CVAE sera réduit ensuite progressivement jusqu’à sa suppression en 2027. Taux CVAE pour un CA > 50M€  2023 : 0,375 % de la valeur ajoutée taxable 2024 : 0,28 […]

Après avoir subi une hausse de 7,10% en 2023, les bases d’imposition des taxes foncières et CFE vont augmenter de 3,90% en 2024 soit une augmentation de 11% en 2 ans, sans compter les augmentations de taux votées par les collectivités locales !

La loi de finances prévoit que le tarif normal de la TICGN applicable sur les consommations de gaz naturel peut être majoré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget, sans pouvoir excéder 16,37 € par mégawattheure. Un Arrêté du 29 décembre 2023 fixe le tarif de la TICGN à 16,37 €/Mwh. […]

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit le maintien, pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, du tarif réduit de la TICFE à 0,50 € / Mwh applicable sur les consommations d’électricité. Le coût de ce bouclier fiscal s’élève à 8,9 Md€. Concernant le gaz naturel, le projet de […]

Le projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit un abaissement du taux d’imposition maximal à la CVAE à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026. La CVAE serait totalement supprimée en 2027.

Il semble, d’après nos informations, que le gouvernement recule l’échéance de la suppression de la CVAE, initialement prévue en 2024. La réforme serait finalement étalée sur 4 ans, soit une baisse de 1 milliard d’euros chaque année entre 2024 et 2027. La CVAE avait été réduite de moitié une première fois en 2021 et une […]

Le millésime 2023 est marqué par des augmentations et de fortes disparités. Pourquoi ? La valeur locative a été revalorisée de 7,1% au niveau national, compte tenu de l’inflation. C’est la plus forte hausse en 40 ans. Parallèlement, certaines collectivités locales ont augmenté leur taux d’imposition. Double effet sur le montant de vos impôts qui […]

La loi de finances pour 2023 a instauré une taxe spéciale d’équipement qui entrera en application en 2023 au profit de l’établissement public local Société du grand projet du Sud-Ouest qui a pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » (CGI art. 1609 H). Le montant […]

L’article 75 de la loi de finances pour 2023 institue, à compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Cette taxe est similaire à celle existant en Ile de France. Le […]