IF Lab consacré à la « fiscalité environnementale » : un « green tax shift » à la française ?

Le 14 décembre 2016 s’est tenu l’IF Lab de l’Institut Friedland consacré à la « fiscalité environnementale ». Evènement qui a été l’occasion pour les décideurs économiques et publics, ainsi que les spécialistes de la question, d’échanger sur les enjeux de la fiscalité environnementale en France et de débattre des opportunités qu’elle pourrait créer.

En matière de fiscalité environnementale, la France dispose d’une marge de manœuvre de 5 points pour atteindre 10% des prélèvements obligatoires qui est l’objectif de l’UE (part des taxes environnementales dans les prélèvements obligatoires).

Les instruments de marché ont un effet beaucoup plus fort que la réglementation : dans l’affrontement « règlementation VS fiscalité », les économistes préfèrent la fiscalité pour encourager les comportements qui représente un coût moins important pour les entreprises.

Nouvelle orientation, celle du « green tax shift » (modèle suédois) : augmentation de la fiscalité environnementale pour accélérer la transition énergétique et modifier les comportements compensée par une diminution de la fiscalité sur les salaires

Critiques majeures de la fiscalité environnementale en France :

– Trop faible (comparée par exemple à la fiscalité environnementale des autres États membres de l’UE (cf rapport OCDE).Elle ne représente que 2% du PIB alors que la moyenne OCDE Europe est de 2,4%)

– Trop éparpillée (70 taxes environnementales différentes)

– Peu convaincante : En dépit de quelques exonérations, les mesures prises ne sont pas suffisamment adaptées pour inciter à modifier les comportements