Pour les autorisations de construire accordées en 2018, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement sont fixées à 823 € en Ile-de-France (799 € en 2017) et à 726 € hors Ile-de-France (705 € en 2017) (C. urb. art. L 331-11), soit une hausse de 3 %.

Ces valeurs s’appliquent également à la redevance d’archéologie préventive (C. patr. art. L 524-7).

Arrêté TERL1731113A du 21-12-2017

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