TAXE SUR LES BUREAUX EN PROVENCE COTE D’AZUR

L’article 75 de la loi de finances pour 2023 institue, à compter de 2023, une taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Cette taxe est similaire à celle existant en Ile de France.

Le produit de cette taxe est affecté à la Société de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur, établissement public local à caractère industriel et commercial.

Les tarifs pour l’année 2023 sont les suivants :

– Bureaux : 0,94 €/m²,
– Locaux commerciaux : 0,39 €/m²,
– Locaux de stockage : 0,20 €/m²,
– Surfaces de stationnement : 0,13 €/m²

Au titre de l’année 2023, les déclarations et le paiement correspondant sont à réaliser avant le 1er juillet 2023.