La fiscalité énergétique évolue … Son poids ne cesse de s’alourdir

La CSPE est fusionnée avec la TICFE (taxe intérieure sur les consommations finales de l’électricité) qui s’appliquait auparavant uniquement aux grands consommateurs d’électricité.
Cette modification a pour objectif de mettre en accord cette fiscalité avec les directives européennes et de s’inscrire dans la loi de transition énergétique.
De 19,50 €/MWh pour l’ancienne CSPE en 2015, la nouvelle « CSPE » s’élèvera à 22,50 €/MWh.

La TICGN connaît elle aussi quelques modifications et voit son taux passer à 4,34 €/MWh.

(Loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015)

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N’hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.