La CSPE est fusionnée avec la TICFE (taxe intérieure sur les consommations finales de l’électricité) qui s’appliquait auparavant uniquement aux grands consommateurs d’électricité.
Cette modification a pour objectif de mettre en accord cette fiscalité avec les directives européennes et de s’inscrire dans la loi de transition énergétique.
De 19,50 €/MWh pour l’ancienne CSPE en 2015, la nouvelle « CSPE » s’élèvera à 22,50 €/MWh.

La TICGN connaît elle aussi quelques modifications et voit son taux passer à 4,34 €/MWh.

(Loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015)

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