Loi de Finances 2024 : Taxes énergétiques
La loi de finances prévoit que le tarif normal de la TICGN applicable sur les consommations de gaz naturel peut être majoré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget, sans pouvoir excéder 16,37 € par mégawattheure.
Un Arrêté du 29 décembre 2023 fixe le tarif de la TICGN à 16,37 €/Mwh.
Le taux de TICGN va donc doubler en 2024 par rapport à 2023, impactant significativement le budget des entreprises.