Bâtiments affectés à la recherche : les collectivités territoriales autorisées à créer un abattement de 50% sur la valeur locative

Les bâtiments affectés à des opérations de recherche faisant l’objet d’une première imposition à compter du 1er janvier 2016 peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur locative de taxe foncière et de CFE.

Il convient de suivre de près les récentes délibérations de vos collectivités !

(Loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015)