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Tarifs 2016 de la redevance pour la création de locaux en Île-de-France en légère baisse
Fiscalité localeCette redevance concerne toutes les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage. Elle s’applique aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées avant le 1er janvier 2016. A compter du 1er janvier 2016, cette redevance est remplacée […]